Conditions d'utilisations

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») constituent un accord contraignant entre vous (l’« utilisateur » ou les « utilisateurs ») et Sneakmart SAS, une société à actions simplifiées enregistrée au RCS de Créteil (« Sneakmart »). L’accès à nos serveurs, à nos sites internet et à leur contenu vaut acceptation sans aucune réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation, y compris de la politique de confidentialité visée ici.

Article 1 – Explication de l’objet de Sneakmart

Sneakmart fournit un site internet accessible à l’adresse www.sneakmart.com et www.sneakmart.fr (le « site ») et une application logicielle compatible avec les appareils portables (l’« application ») permettant aux utilisateurs d’acheter, de vendre ou d’échanger des chaussures de sport, des vêtements et des produits dérivés.

Sneakmart ne contrôle pas (i) la qualité, la sécurité ou l’authenticité de l’origine des chaussures figurant sur le site ou l’application ni (ii) la capacité des vendeurs ou des acheteurs à vendre ou à acheter les chaussures et les produits dérivés. L’utilisateur est seul responsable de tous les termes et conditions des transactions effectuées sur le site ou l’application, par leur intermédiaire ou à la suite de leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, des conditions concernant le paiement, les retours, les garanties, les frais d’expédition, les assurances, les frais, les taxes, les licences ou la livraison.

Article 2 – Obligation d’adhésion pour utiliser les services fournis par Sneakmart

Les services fournis par Sneakmart sont réservés aux membres du site ou de l’application.

Pour devenir membre, l’utilisateur doit être âgé de plus de 13 ans. L’utilisateur déclare sur l’honneur qu’il est âgé de plus de 13 ans et que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et véridiques. Une personne de moins de 18 ans peut utiliser le compte de son parent ou tuteur avec l’autorisation de ce dernier, qui est alors responsable et personnellement garant de chaque achat ou transaction effectuée par le mineur concerné.

En devenant membre, l’utilisateur accepte de se conformer à toutes les conditions d’utilisation, à l’ensemble des lois en vigueur, ainsi que de percevoir et payer toutes les taxes applicables. Les utilisateurs doivent veiller à ce que les informations de leur compte, notamment leurs adresses électronique et postale, soient mises à jour et exactes en tout temps. Pour vendre des chaussures de sport et des produits dérivés sur Sneakmart, les utilisateurs doivent enregistrer un compte PayPal valide et une adresse postale, ou une carte de crédit valable, vérifiée ponctuellement par Sneakmart.

Sneakmart se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion déposée via le site ou l’application pour toute raison et à tout moment. Sneakmart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou d’annuler les comptes non confirmés ou inactifs.

Article 3 – Commission retenue par Sneakmart

L’adhésion à Sneakmart et la mise en vente de chaussures de sport et de produits dérivés sur le site ou l’application sont exonérés de toute charge ou frais.

Sneakmart facture une commission de 0 % lorsqu’une chaussure ou un produit dérivé est vendu par un vendeur à un acheteur. Cette commission est non remboursable, y compris si l’acheteur retourne les marchandises au vendeur dans le cadre de la politique de retour de ce dernier ou si les marchandises sont livrées en retard ou endommagés ; à l’exception, toutefois, de l’éventualité où le produit commandé n’est pas livré, auquel cas Sneakmart est tenue de rembourser cette commission à l’acheteur.

Sneakmart se réserve le droit de modifier ou de changer sa politique tarifaire à tout moment. Une telle modification entrera en vigueur dès sa notification par Sneakmart, publiée en évidence sur le site et l’application.

Les frais sont indiqués en dollars américains (USD) pour le site www.sneakmart.com et en euros pour le site www.sneakmart.fr, sauf mention expresse du contraire.

Les utilisateurs sont chargés de payer toutes les charges et taxes applicables.

Une commission est facturée par Sneakmart pour chaque transaction. La société envoie une facture à l’adresse électronique du vendeur, qui doit s’acquitter de la commission en totalité au moment du paiement de chaque transaction.

Article 4 – Vente de chaussures de sport, de produits dérivés et conditions de vente

Chaque utilisateur vendant des chaussures, des vêtements ou des produits dérivés sur le site ou l’application déclare et garantit à Sneakmart qu’il est le propriétaire légal de ces derniers.

Toutes les chaussures de sport et produits dérivés proposés à la vente doivent être inscrits dans la catégorie appropriée. Les utilisateurs doivent décrire avec précision la chaussure ou le produit dérivé vendu.

Le vendeur, si il effectue une vente, se doit d’expédier la commande à l’acheteur dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande (hors weekend). Si ce délais n’est pas respecté, des frais de 15% du montant de la vente seront prélevés chez le vendeur. Au-delà de 5 jours, la vente sera annulée.

Le vendeur est contraint par le contenu de son annonce au sujet de tout article mis en vente sur le site ou l’application. En conséquence, il est tenu de livrer les chaussures de sport ou les produits dérivés à l’acheteur conformément aux termes et conditions convenus entre les deux parties.

Les frais de transport s’entendent en sus du prix d’achat et doivent être annoncés par le vendeur.

Article 5 – Obligations de l’acheteur

L’acheteur accepte et consent à proposer un mode de paiement accepté par Sneakmart.

Article 6 – Risques inhérents à la transaction et à l’achat

L’utilisateur reconnaît qu’il existe un risque de traiter avec des personnes agissant sous de faux prétextes. Sneakmart encourage les utilisateurs à utiliser divers moyens, ainsi qu’à faire preuve de bon sens et de prudence, pour évaluer le sérieux des parties avec qui ils échangent. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions avec d’autres utilisateurs. Ils comprennent et acceptent que Sneakmart ne filtre pas ses utilisateurs.

Chaque utilisateur reconnaît qu’il assume pleinement les risques inhérents aux opérations d’achat et de vente dans le cadre de l’utilisation du site ou de l’application, et qu’il assume pleinement la responsabilité pour tout éventuel dommage lié à une opération ultérieure relative aux chaussures de sport ou aux produits dérivés qui font l’objet de transactions via le site ou l’application. De tels risques comprennent, sans s’y limiter, les fausses déclarations, les fraudes, une qualité insatisfaisante, un non-respect des caractéristiques, des produits défectueux ou dangereux, des produits illégaux, un retard ou un défaut de livraison, un retard ou un défaut de paiement, ou encore les accidents de transport. Ils incluent également les risques que l’achat ou la vente de chaussures de sport ou des produits dérivés sur le site ou l’application enfreignent ou soient réputés enfreindre les droits de tiers.

Article 7 – Articles et contenus interdits

Vous êtes entièrement responsable du contenu des annonces figurant sur le site ou l’application.

Vous acceptez que l’utilisation du site ou de l’application et que le contenu publié sur ces derniers ne doivent pas :

revêtir un caractère frauduleux ou impliquer la vente de biens, de chaussures, ou de produit dérivés contrefaits, volés ou illégaux ;

enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tout tiers, qui comprennent, sans limitation, les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées… ;

contenir tout matériel illégal ou offensant, y compris à contenu pornographique, raciste, inapproprié ou illicite.

Sneakmart se réserve le droit de fermer sans préavis le compte d’un utilisateur s’il enfreint le présent article 7 ou toute autre disposition de ces conditions d’utilisation.

Article 8 – Contenu du site et de l’application

En nous fournissant du contenu ou en ajoutant du contenu destiné à une publication sur notre site ou notre application, vous accordez à Sneakmart une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre et cessible (à plusieurs niveaux) pour exercer tous les droits d’auteur, de publicité, liés aux marques déposés et aux bases de données, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle présents dans le contenu, sur tout support existant ou développé dans le futur. En outre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à vos droits moraux et vous engagez à ne pas faire valoir ces droits ni tout autre droit de propriété intellectuelle ou de publicité à notre encontre, ni à l’encontre de nos sous-licenciés ou de nos cessionnaires.

Vous déclarez et garantissez qu’aucun des éléments suivants ne viole les droits visés à l’alinéa précédent : le contenu que vous nous fournissez, le contenu ajouté pour publication via le site ou l’application, et l’utilisation d’un tel contenu (y compris de tout support dérivé de celui-ci) par nous, par nos utilisateurs ou par toute autre personne sous contrat avec nous en relation avec le site ou l’application et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable de l’exactitude du contenu de votre annonce, de l’utilisation appropriée des marques déposées, de l’authenticité des chaussures de sport ou des produits dérivés que vous vendez et de la garantie des droits de propriété intellectuelle que vous utilisez.

Sneakmart utilisera les renseignements personnels en stricte conformité avec sa politique de confidentialité.

Lors d’une transaction, les utilisateurs peuvent obtenir des renseignements personnels concernant un autre membre de Sneakmart, y compris son adresse électronique et ses informations d’expédition. Sans autorisation préalable de l’autre membre, ces informations personnelles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre de cette transaction ou pour les communications émises par Sneakmart. Sneakmart ne vous autorise aucunement à utiliser ces informations à des fins d’envoi de messages commerciaux non sollicités. Sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs ne sont pas autorisés à ajouter un membre de Sneakmart à leur répertoire électronique ou postal sans le consentement formel de ce dernier. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Sneakmart pour plus de détails.

Sneakmart répond aux notifications de violation des droits d’auteur en vertu de la loi américaine millénaire sur les droits d’auteur numériques (Digital Millennium Copyright). La société veille à ce que les chaussures de sport et les produits dérivés mis en vente sur son site ou son application, ainsi que les contenus qui y sont publiés, ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques déposées ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, n’hésitez pas à nous en informer (par courriel : contact@sneakmart.com), et nous étudierons votre cas.

Article 9 – Violation de contrat

Sans préjudice des autres voies de recours, Sneakmart peut, sans préavis, et sans rembourser tout frais afférent, retarder ou retirer immédiatement un contenu, avertir la communauté Sneakmart des actions d’un utilisateur, émettre un avertissement à un utilisateur, suspendre temporairement un utilisateur, suspendre temporairement ou indéfiniment les privilèges du compte d’un utilisateur, résilier le compte d’un utilisateur, interdire l’accès au site ou à l’application, entreprendre des mesures juridiques et techniques nécessaire pour écarter un utilisateur du site ou de l’application et refuser de fournir des services à un utilisateur dans les cas suivants :

si Sneakmart soupçonne un utilisateur d’avoir enfreint les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité ;

si Sneakmart ne peut pas vérifier ou authentifier toute information ou contenu personnel de l’utilisateur ; et

si Sneakmart estime qu’un utilisateur agit d’une manière incompatible avec le contenu ou le principe des politiques de la société ou avec les conditions d’utilisation, qu’il est l’auteur d’une activité abusive ou frauduleuse dans le cadre des services de Sneakmart ou que ses actions peuvent impliquer une responsabilité légale ou une perte financière à tout utilisateur de Sneakmart ou à Sneakmart.

Pour protéger Sneakmart du risque d’endosser toute responsabilité financière issue de vos activités de vendeur, il est arrivé que la société recommande ponctuellement (et elle est toujours habilitée à le faire) à PayPal de restreindre l’accès aux fonds du compte PayPal d’un vendeur en fonction de certains facteurs, y compris, sans s’y limiter, l’historique de vente, la performance du vendeur, les recettes, le degré de risque de la catégorie des produits vendus ou la valeur d’une transaction. Cela peut impliquer que PayPal restreigne les fonds de votre compte PayPal.

Article 10 – Règlement des différends

Si un différend surgit entre vous et Sneakmart, les parties auront 30 jours à compter de la date de notification du différend pour le résoudre à l’amiable. Si une telle résolution à l’amiable d’un litige découlant ou lié à l’objet de ces conditions d’utilisation échoue, ce dernier sera définitivement réglé par médiation dans le département du Val-de-Marne (94). VOUS CONVENEZ AVEC SNEAKMART QUE TOUTE REVENDICATION DÉPOSÉE PAR UNE PARTIE CONTRE L’AUTRE DOIT L’ÊTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON PAS EN QUALITÉ DE PLAIGNANT OU DE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE ACTION JUDICIAIRE, D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU D’UNE INSTANCE. SAUF ACCORD STIPULANT LE CONTRAIRE ENTRE VOUS ET SNEAKMART, LE MÉDIATEUR NE PEUT CONSOLIDER NI RÉUNIR LES ALLÉGATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE OU PARTIE, ET NE PEUT PRÉSIDER AUTREMENT TOUTE FORME DE RECOURS CONSOLIDÉ, REPRÉSENTATIF OU COLLECTIF. IL EST EN OUTRE HABILITÉ À ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS MONÉTAIRE, INJONCTIVE OU DÉCLARATIVE) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE À L’ORIGINE DE LA REVENDICATION ET DANS LES LIMITES STRICTEMENT NÉCESSAIRES POUR RÉPONDRE À CETTE DERNIÈRE. UNE RÉPARATION ACCORDÉE NE DOIT PAS AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS.

Si le médiateur estime que votre revendication est infondée, vous vous engagez à rembourser Sneakmart pour tous les frais liés au litige engagés par Sneakmart en votre nom, que vous auriez autrement été obligé de payer en vertu des règles.

Le jugement sur la sentence ainsi rendue peut être enregistré auprès d’un tribunal compétent, ou une demande d’acceptation judiciaire de toute décision et une ordonnance d’exécution, le cas échéant, peut être présentée à un tel tribunal. Nonobstant ce qui précède, chaque partie est en droit d’intenter une action devant une juridiction appropriée pour obtenir une réparation équitable pour une injonction ou toute autre aide adaptée en attendant une décision finale par le médiateur. Aux fins de l’application de ces conditions d’utilisation, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’État situés dans le district sud de New York. L’utilisation du site ou de l’application est proscrite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, au présent article.

Vous convenez avec Sneakmart que tout recours découlant du site ou de l’application, en lien avec ces derniers (y compris, sans s’y limiter, avec les services fournis ou mis à disposition dans leur cadre) ou relatif aux présentes conditions d’utilisation doit être déposé dans un délai d’un (1) an après la cause du recours. À défaut, il est définitivement prescrit.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, noms, logos, dessins, contenu, code source, application logicielle, fonctionnalités et dessins, qu’ils soient propriétaires ou non propriétaires, brevetables ou non, contenus dans le site ou l’application ou publiés sur ces derniers (autre que le contenu posté par les utilisateurs) (les « droits de propriété intellectuelle ») sont la propriété exclusive de Sneakmart. Vous n’êtes pas en droit d’utiliser ou de reproduire ces droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse et écrite de Sneakmart.

Article 12 – Politique de confidentialité

Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité de Sneakmart, la société n’est pas habilitée à vendre ni à divulguer vos renseignements personnels (tels que définis dans la politique de confidentialité) à des tiers sans votre consentement explicite.

Article 13 – Garanties

SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SNEAKMART, ET L’ENSEMBLE DE SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS, REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE, DE RÉSULTATS D’UTILISATION, DE FIABILITÉ, DE TITRE, D’INTERFÉRENCE AVEC JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; ET TOUS LES AUTRES AVANTAGES QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR PAR VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET PAR VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE DISPOSITIF MATÉRIEL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D’UN TÉLÉCHARGEMENT ISSU DU SITE OU DE L’APPLICATION OU DE LEUR UTILISATION.

EN OUTRE, SNEAKMART EXCLUT TOUTE GARANTIE QUE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE ET EXEMPTE D’ERREURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES ARTICLES PRÉSENTÉS DANS LES ANNONCES SONT VENDUS PAR DES COMMERÇANTS TIERS, ET NON PAR SNEAKMART. CES DERNIÈRES PEUVENT CONTENIR DES LIENS VERS DES SITES DE TIERS QUI VENDENT LES ARTICLES AFFICHÉS, ÉVENTUELLEMENT SOUMIS À DES CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES. VOUS ACCEPTEZ QUE SNEAKMART N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DISPONIBILITÉ OU DE L’EXACTITUDE DE CES SITES WEB DE TIERS, NI DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES PRÉSENTÉS OU MIS A DISPOSITION SUR CES SITES. SNEAKMART NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DE LEUR CONTENU, ET NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE (1) DES DÉCISIONS D’ACHAT DES UTILISATEURS (ET DE L’UTILISATION ULTÉRIEURE DES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS) QUI PEUVENT ÊTRE MOTIVÉES PAR LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE, L’APPLICATION OU LEUR CONTENU, NI (2) DU CONTENU, DES ACTIONS OU DES INACTIONS DU TIERS, NI DE VOS INTERACTIONS AVEC UN TIERS LIÉ AVEC LE SITE OU L’APPLICATION. EN CAS DE LITIGE AVEC UN OU PLUSIEURS TIERS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, VOUS LIBÉREZ SNEAKMART (ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, COENTREPRISES ET EMPLOYÉS) DE TOUTE REVENDICATION, RÉCLAMATION ET DE TOUT DOMMAGE (RÉEL OU INDIRECT) DE TOUT TYPE ET DE TOUTE NATURE, CONNU OU INCONNU, DÉCOULANT DE CE LITIGE OU LIÉ A CE DERNIER.

Article 14 – Limitation de responsabilité

SEULES LES LIMITATIONS LÉGALES DANS LA JURIDICTION APPLICABLE S’APPLIQUENT, ET LA RESPONSABILITÉ DE SNEAKMART EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

SNEAKMART, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE SONT PAS LIÉS, DE MANIÈRE INDIRECTE, DIRECTE, SPÉCIALE, EXEMPLAIRE, LÉGALE, PUNITIVE, OU PAR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL OU À TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN RELATION AVEC L’APPLICATION OU LE SITE, QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN RELATION AVEC L’APPLICATION OU LE SITE, SI LES PRESCRIPTIONS SUSVISÉES NE SONT PAS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ DE SNEAKMART NE DOIT PAS DÉPASSER LA LIMITE DE (i) 100 $ ou 90 € ET (ii) LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS A SNEAKMART AU COURS DES 12 MOIS AVANT L’ACTION DONNANT LIEU À LA RÉPARATION. CES LIMITES S’APPLIQUENT À TOUTES LES REVENDICATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DU SITE OU DE L’APPLICATION.

Article 15 – Changements apportés au site, à l’application ou aux conditions d’utilisation

Sneakmart se réserve le droit d’apporter des modifications au site, à l’application ou aux présentes conditions d’utilisation ponctuellement et à sa discrétion. Tout changement important prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et sur publication d’un préavis présentant les changements apportés au site. Si l’utilisateur est en désaccord, il est invité à supprimer son compte sur le site ou à désinstaller et à cesser d’utiliser l’application. Toute utilisation du site ou de l’application constitue une acceptation de tout changement par l’utilisateur.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation doivent à tous égards être interprétées et régies par les lois de l’État de New York, à l’exclusion de la règle ayant trait au conflit de lois.

Article 17 – Nullité

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est réputée inapplicable, elle doit être modifiée afin de refléter l’intention des parties. Toutes les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation restent en vigueur et conservent leur plein effet.

Article 18 – Statut d’agence proscrit

Les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent en aucun cas se présenter comme agent, associé ou partenaire de Sneakmart, et que les présentes conditions d’utilisation ne sont pas destinées à établir, ni n’établissent, une relation d’agence, une association, une coentreprise ou tout autre type de partenariat commercial.

Article 19 – Préavis

Sauf mention expresse du contraire, tout préavis à l’initiative de l’utilisateur doit être notifié par écrit et envoyé à Sneakmart par courrier ou courrier recommandé à l’entité sise à l’adresse suivante : SNEAKMART SAS, 18 Rue de la Rivière, Le Perreux sur Marne, 94170. Les préavis entrent en vigueur quand ils sont reçus par Sneakmart selon l’un des moyens susvisés.

Sneakmart peut en accuser réception par courrier, par courrier recommandé ou par accusé de réception à l’adresse fournie à Sneakmart par l’utilisateur ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sneakmart.com.

Article 20 – Taxes

Vous êtes seul responsable de percevoir auprès des acheteurs les taxes inhérentes aux biens que vous proposez à la vente sur le site de Sneakmart, en particulier lorsque la vente et la livraison des marchandises se produit dans votre État ou Pays de résidence. Sneakmart n’a aucune obligation de percevoir ces taxes. Vous vous engagez à indemniser en conséquence et à exonérer Sneakmart dans le cadre de toute réclamation, de toute perte, de tout jugement et de tous les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) engagés par les autorités fiscales dans le cadre de la perception d’une taxe de vente applicable.

Article 21 – Dégagement de responsabilité

En vous connectant sur le site, vous libérez Sneakmart (et nos sociétés affiliées, filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents) de toute responsabilité concernant toute réclamation, toute demande et tout dommage (réel et indirect) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges. En dégageant Sneakmart de ces responsabilités, vous renoncez expressément à toute protection (statutaire ou autre) qui limiterait autrement le champ d’application d’une telle renonciation pour inclure uniquement les revendications que vous pouvez connaître ou soupçonner d’exister en votre faveur au moment d’y consentir.

Bien que Sneakmart n’ait aucune obligation de régler les différends entre utilisateurs ou entre des utilisateurs et des tiers, la société peut, à sa seule et entière discrétion, essayer d’aider les utilisateurs à résoudre leurs différends avec d’autres utilisateurs de bonne foi. Elle ne prendra néanmoins aucune décision concernant des questions ou des réclamations juridiques. Toute tentative de ce type entreprise par Sneakmart pour aider les utilisateurs à résoudre leurs différends ne peut être interprétée comme une renonciation au dégagement de responsabilité prévu par le présent article 21 ni à toute autre disposition pertinente de ces conditions d’utilisation.